ORGANISMES DE RéGLEMENTATION DU QUéBEC
Autorité des marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Elle se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôt – è l’exception des banques – et de la distribution de produits et services financiers. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site www.lautorite.qc.ca.
Au sujet du Fonds d'indemnisation des services financiers
Le Fonds d’indemnisation des services financiers a été créé en 1999 par la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Il peut indemniser les victimes de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournement de fonds dont est responsable un cabinet, un représentant autonome, une société autonome ou un courtier en épargne collective ou en plans de bourses d’études è l’occasion de l’offre d’un produit ou service financier. Le 13 juin 2018, la couverture du Fonds d’indemnisation a été élargie afin de pouvoir indemniser les victimes de fraude relative aux produits et services financiers offerts par un représentant, un cabinet, un représentant autonome, une société autonome ou un courtier en épargne collective ou en plans de bourses d’études. Cette indemnité est payable sans devoir tenir compte des disciplines ou des catégories de discipline dans lesquelles est autorisé è agir le représentant ou l’entreprise impliqués. Ainsi, même si un représentant n’agit pas dans les limites autorisées de son droit d’exercice, une indemnisation est possible. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site www.lautorite.qc.ca.
AFFILIATIONS AU QUÉBEC
Institut des fonds d'investissement du Canada
Les Placements PFSL du Canada Ltée, courtier en fonds communs de placement, est membre de l'Institut des fonds d'investissement du Canada (« IFIC »). L’IFIC est le porte-parole du secteur canadien des fonds d'investissement, notamment les gestionnaires de fonds, les distributeurs et les organismes sectoriels de services. L'IFIC influence et fait progresser de manière proactive les enjeux du secteur au sein du cadre réglementaire, de même que l’efficacité, les connaissances et les compétences de ses membres.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site www.ific.ca.
CFIQ
Conseil des fonds d’investissement du Québec
Le Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) représente la voix au Québec de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). Le CFIQ est une association collégiale qui donne aux membres de l’IFIC œuvrant au Québec une voix représentative et proactive face aux défis courants de l’industrie grâce au travail d’un conseil des gouverneurs et de ses comités. Les membres CFIQ incluent la plupart des sociétés de fonds d’investissement et leurs gestionnaires, les courtiers en épargne collective ainsi que les firmes d’expert œuvrant dans cette discipline et qui font affaires au Québec.Veuillez consulter la section Divulgations importantes pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits de Primerica.
*Ce lien est offert par les sociétés affiliées de Primerica aux États-Unis, il ne comprend donc pas de contenu canadien ou en français.